Editeur
Le site harmoniesophro.fr est édité par Alexandre GAITERI auto entreprise immatriculée sous le numéro Siret 840 193 759 00015
Siège social : 34 allée des Pivoines – 77500 CHELLES
Téléphone : 06 20 36 35 97
Directeur de publication : Alexandre GAITERI
Hébergeur
OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Crédits
Conception et réalisation du site : Alexandre GAITERI.
Condition d’utilisation
L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Informations
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CGV
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre Alexandre GAITERI (le prestataire), praticien en acupuncture traditionnelle chinoise, et ses clients.
Alexandre GAITERI est représenté en auto entreprise de droit français identifiée sous le numéro Siret 840 193 759 00015 et dont le siège social est sis 34 allée des Pivoines, 77500 Chelles.
Le Prestataire peut être joint aux coordonnées suivantes :
– 34 allée des Pivoines, 77500 Chelles
– 06 20 36 35 97
- Prestations :
Les séances d’énergétique traditionnelle chinoise proposées visent à améliorer le bien-être général et ne se substituent pas à un traitement médical. Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale.
Les prestations sont réalisées sur rendez-vous.
Champ d’application des services proposés. Il appartient au Client de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations auprès des plateformes de réservations d’Alexandre GAITERI.
En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé au Client de demander l’avis préalable de son médecin généraliste ou
spécialiste. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes psychologiques, cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, sans que cette liste soit limitative.
Les règles de déontologie, le secret professionnel et la confidentialité seront respectés par le Prestataire. Le Prestataire pourra, s’il le juge nécessaire, interrompre à tout moment une séance s’il estime que la santé du Client l’exige et/ou suivant les contre indications qu’il aura déterminées.
- Tarifs :
Les tarifs des séances sont affichés dans le cabinet. Les prix sont exprimés en euros et sont nets de taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). - Paiement :
Le paiement s’effectue par espèces ou par chèque.
Le paiement s’effectue généralement en fin de séance pour les achats à l’unité. En cas d’achat d’un pack, le paiement a lieu avant consommation du pack et est valable pour le nombre de séance du pack dans la limite du temps définie (jusqu’à 5 mois). Il peut être demandé de payer en avance une séance en particulier dans le cas où des séances précédentes n’auraient pas été honorées ou annulées dans les délais requis par les présentes CGV.
En cas d’un paiement par chèque, ce dernier doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. L’encaissement est effectué dans les quinze jours.
En cas de règlement anticipé par le Client, aucun escompte ne sera pratiqué. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans accord préalable et écrit entre le Prestataire et le Client. Toute suspension, déduction ou compensation opérée unilatéralement par le Client sera traitée comme un défaut de paiement et entraînera toutes les conséquences d’un retard de paiement.
Il est expressément convenu que le Client est valablement mis en demeure de payer par la seule exigibilité de l’obligation, conformément aux dispositions de l’article 1344 du
Code civil. En cas de retard de paiement de l’une quelconque des échéances, le Prestataire se réserve notamment le droit, sans qu’aucune indemnité ne soit due au Client, de :
– Exiger le paiement immédiat de l’ensemble des sommes à devoir au titre des
Services, celles-ci devenant immédiatement exigibles quelle que soit leur échéance initialement prévue ;
– Refuser tout nouveau rendez-vous ou exiger pour tout nouveau rendez-vous un paiement comptant.
– Appliquer, sans mise en demeure préalable, à toutes les sommes dues, dès le premier jour de retard et jusqu’à complet paiement, des pénalités de retard calculées au taux visé à l’article L.441-6 du Code de Commerce ;
- Annulation et report de rendez-vous :
En cas d’empêchement, merci de prévenir au moins 48 heures à l’avance.
Tout rendez-vous non annulé dans ce délai sera facturé.
Réciproquement, en cas d’annulation par le Prestataire d’un rendez-vous, pour quelque motif que ce soit, l’acompte éventuellement versé à la commande par le Client lui sera
restitué.
- Responsabilité :
Je m’engage à fournir les meilleures prestations possibles. Toutefois, je ne peux être tenue responsable des effets secondaires ou des résultats inattendus. Il est important de signaler tout problème de santé avant la séance.
6.1 Responsabilité civile professionnelle
Le Prestataire a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et juridique.
Il est précisé que la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé au Prestataire
l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel. Le prestataire se décharge de toute responsabilité si le Client vient au rendez-vous à jeûne. Le Prestataire énonce lors de la prise de rendez-vous les
conditions indispensables pour le bon déroulement d’un soin énergétique chinois réalisé par Alexandre GAITERI.
- Confidentialité :
Toutes les informations échangées durant les séances sont confidentielles.
Vos données personnelles sont traitées dans le respect des lois notamment la loi RGPD et de la politique de confidentialité des données à caractère personnel. - Litiges :
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Le Client est informé qu’il est libre de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait au Prestataire,
conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la Consommation. Le(s) médiateur(s) de la consommation dont relève le Prestataire est le suivant : CNPM Médiation Consommation 3 rue J. Constant Milleret – 42000 Saint Etienne Tous les litiges auxquels les Conditions Générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, interprétation, exécution, résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis au tribunal de Melun (77).
- Acceptation des CGV :
La prise de rendez-vous implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales de vente.